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novembre 01, 2024
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Tunisie : Ennahdha condamne la dissolution du CSM, élu et constitutionnel, et son remplacement par un conseil nommé
Nov 01,
2024
Le mouvement Ennahdha condamne « la dissolution du Conseil supérieur de la Magistrature, élu et constitutionnel, et son remplacement par un conseil nommé ». Comme il dénonce « l’abrogation de la loi organique régissant le Conseil supérieur de la Magistrature, et son remplacement par un décret, attentant à la substance de l’indépendance du pouvoir judiciaire, et en fait un instrument entre les mains du pouvoir exécutif ».
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